Coronavirus

Informations Coronavirus 
Chers clients, 
 
Vous êtes très nombreux à être touchés par les mesures prises par le Conseil Fédéral afin de lutter contre le Coronavirus. Au fur et à mesure qu'elles apparaîtront, nous vous informerons des possibilités données par les autorités afin de faire face à cette crise.
 
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Prolongation des APG COVID-19 après le 16.09.2020
 
Les APG COVID-19 prennent fin au 16.09.2020. Dans les cas suivants, il est possible de continuer à toucher des APG après cette date : 
  • Parents devant interrompre leur activité car la garde de leur enfant n'est plus assurée
  • Mise en quarantaine ordonnée par une autorité
  • Indépendants dont l'entreprise doit être fermée
  • Indépendants touchés par l'interdiction de manifestation
Si vous êtes dans une de ces situations, vous devez déposer une nouvelle demande auprès de votre caisse AVS. Vous trouverez les détails concernant ces critères ainsi que le formulaire de demande sous le lien suivant : FPE-CIGA
 
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Prolongation des APG COVID-19 jusqu'au 16.09.2020
 
Le Conseil fédéral a annoncé la prolongation des APG COVID-19 jusqu'au 16 septembre 2020 pour les indépendants directement et indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus. Les caisses AVS reprennent automatiquement les versements sans qu'il soit nécessaire de faire une nouvelle demande. Cependant, sur les décomptes des caisses AVS, il est précisé que les personnes indépendantes ont l'obligation d'informer la caisse AVS par écrit dès que leur activité peut reprendre. Les prestations perçues à tort devront être remboursées. 
 
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Prolongation des RHT après le 31.08.2020
 
Les entreprises ayant encore recours au chômage partiel après le 31.08.2020 doivent faire une nouvelle demande auprès du SPE. En effet, les préavis délivrés en mars et avril 2020 ne seront plus valables dès le 01.09.2020. Il est important de faire la demande rapidement car un préavis de 10 jours a été réintroduit. Cela signifie que pour bénéficier des RHT dès le 01.09.2020, vous devez envoyer votre demande au SPE avant le 20.08.2020. Vous trouverez plus d'informations dans les newsletters 8 et 9 du SPE ci-dessous.
 
Vous trouverez les formulaires sous le lien suivant : Site internet travail.swiss
 
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Faites attention à vos décomptes RHT (chômage partiel)
 

Selon les différentes informations que nous avons pu obtenir du Service public de l'emploi et des caisses de chômage, il y a plusieurs points dont il faut se méfier concernant les décomptes RHT : 

  • Si vous avez eu l'obligation de fermer votre entreprise dès le 17 mars 2020 selon l'ordonnance 2 du Conseil Fédéral (voir lien ci-dessous), vous pouvez demander des indemnités de chômage dès cette date, même si la décision du SPE indique une autre date. Pour obtenir le solde des indemnités, vous devez envoyer à nouveau la demande à la caisse de chômage en comptant les heures perdues dès le 17 mars 2020 et noter sur le formulaire "annule et remplace la précédente demande". 
  • Si vous avez rempli votre demande de RHT au SPE au début de la crise, il se peut que sur votre décision de réduction de l'horaire de travail (document du SPE), trois jours de délai de carence soient pris en compte. Entre temps, ce délai a été supprimé. Dès lors, nous vous conseillons de contrôler que la caisse de chômage vous verse bien les indemnités dès le premier jour de la réduction de l'horaire de travail. Si ce n'est pas le cas, il est nécessaire de contacter la caisse de chômage afin qu'elle fasse les corrections. 
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Nouveaux soutiens du canton de Fribourg (22 avril 2020) / Modifications du 5 mai 2020
 
Le Conseil d'Etat fribourgeois a modifié une partie des règles fixées le 22 avril 2020 concernant la réduction des loyers commerciaux :
  • Les plafonds au niveau du chiffre d'affaire ont été supprimés.
  • Une société louant un local à un propriétaire représentant le même ayant droit économique est éligible.
  • La mesure est étendue aux intérêts hypothécaires pour les propriétaires. 
Vous trouverez le détail des mesures et les formulaires sous le lien suivant : Promotion Economique PROMFR
 

Le Conseil d'Etat a validé de nouvelles mesures afin d'aider les entreprises touchées par le Coronavirus. Vous trouverez plus d'explications sous le lien suivant : 

Promotion Economique PROMFR

La mesure principale est liée aux loyers commerciaux. Si le bailleur accepte de prendre à sa charge le loyer du mois de juin, l'Etat règle le loyer du mois de juillet. De ce fait, le locataire se voit offrir deux mois de loyer. Vous trouverez les autres conditions permettant d'obtenir cette aide dans l'ordonnance ci-dessous : 

Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus

pdfFormulaire de demande de prise en charge solidaire des loyers

 
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Nouveautés dès le 16 avril 2020 
 

Perte de gain pour les indépendants : 

Contrairement à la règle en vigueur jusqu'à présent, les indemnités APG sont étendues aux indépendants confrontés à la paralysie de l'économie et qui voient leurs revenus diminuer alors que leur activité n'a pas été interdite. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du premier jour du déclin de l'activité, mais au plus tôt le 17 mars 2020. Les personnes concernées peuvent recevoir les indemnités APG si leur revenu AVS déterminant pour l'année 2019 se situe entre CHF 10'000.00 et CHF 90'000.00. 

Selon l'ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus, il peut être exigé que les indépendants ne se trouvant pas dans cette tranche de revenu acceptent une baisse temporaire de leurs revenus.

Le formulaire de demande d'APG peut être rempli sur ce lien : Demande d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

La demande doit être transmise à la caisse AVS de la personne indépendante.

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Demande de crédit COVID-19
 
Une demande de crédit peut être faite auprès de votre banque. Vous trouverez les informations et les formulaires sous le lien suivant :
 
 
Il existe deux sortes de crédits :
 
  1. 10% du chiffre d'affaires annuel, jusqu'à maximum CHF 500'000.00, sans intérêt
  2. 10% du chiffre d'affaires annuel, de CHF 500'000.00 à 20 mio, avec un intérêt de 0.5%
 
Nous attirons votre attention sur le fait que ces crédits sont accordés sans grand contrôle. Cependant, lors de la demande de crédit, vous vous engagez à utiliser cette somme seulement afin de pallier aux problèmes de liquidité causés par la crise actuelle. Si vous utilisez ce crédit à d'autres fins, vous vous exposez à des poursuites pénales.
 
 
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Nouveautés dès le 20 mars 2020 
 
Suite au communiqué du conseil fédéral, plusieurs nouveautés entrent en vigeur dès le 20 mars 2020 : 

 

Réduction d'horaire de travail (RHT) : 

Le chômage partiel est étendu aux personnes suivantes :

  •  Personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints)
  •  Personnes ayant un contrat à durée déterminée
  •  Personnes ayant un contrat temporaire
  •  Apprentis

Concernant le chômage partiel des personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints), un montant forfaitaire de CHF 4'150.00 est pris en compte comme gain déterminant pour un emploi à plein temps. Cette décision est, logiquement, extrêmement contestée. Nous vous informerons si cette règle devait être modifiée. 

De plus, le délai de carence est entièrement supprimé et il n'est plus tenu de liquider les heures supplémentaires avant de faire une demande de RHT. 

Pour les entreprises ayant déjà déposé une demande RHT, il n'est pas nécessaire d'envoyer un complément au Service public de l'emploi (SPE) de Fribourg. Elles devront envoyer les adaptations relatives à l’extension du droit à la caisse de chômage lors de la transmission des décomptes.

Pour les demandes, veuillez vous référer aux instructions se trouvant ci-dessous. 

Perte de gain pour certains indépendants : 

Les indépendants pourront demander des indemnités APG auprès de leur caisse de compensation si une des conditions suivantes est remplie : 

  • Garde d'un enfant suite à la fermeture des écoles (enfants de moins de 12 ans et sous certaines conditions) 
  • Quarantaine ordonnée par un médecin 
  • Fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public (cf. Ordonnance 2 COVID-19, art. 6 al. 1 et 2). Voir l'ordonnance sous "liens utiles". 
Le formulaire est disponible sous le lien suivant : Formulaire APG

Pour plus d'informations, veuillez vous référer au site suivant : FPE-CIGA

Autres nouveautés du 20 mars 2020

  • Assouplissement concernant le versement des charges sociales
  • Perte de gain pour les salariés
  • Cautionnement pour des crédits bancaires transitoires
Pour plus d'informations, veuillez également vous référer au site suivant : FPE-CIGA

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Réduction d'horaire de travail (RHT) demande d’indemnités :

Afin d'obtenir le droit au chômage partiel, la première étape est de demander un préavis au service public de l'emploi. Dès que ce service aura répondu favorablement à votre demande, vous pourrez vous adresser à une caisse de chômage afin de toucher les indemnités.

Première étape : préavis : 

Le préavis de réduction de l'horaire de travail doit être compléter et envoyer par courrier à l'adresse suivante : 

Service public de l'emploi SPE, Boulevard de Pérolles 25, 1701 Fribourg

Autres informations sur la réduction de l'horaire de travail :

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 1 du 11 mars 2020

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 2 du 18 mars 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 3 du 20 mars 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 4 du 26 mars 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 5 du 6 avril 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 6 du 9 avril 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 7 du 19 juin 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 8 du 8 juillet 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 9 du 19 août 2020

En qualité d’employeur, vous êtes tenu de verser les salaires le jour habituel et de payer les cotisations aux assurances sociales. En cas de chômage partiel, la caisse de chômage versera 80% de la masse salariale à l'employeur et ce dernier sera tenu de verser au minimum le 80% des salaires aux employés. Par contre, l'employeur doit continuer à payer entièrement les cotisations aux assurances sociales. S'il n'en a pas été convenu autrement, il est autorisé à déduire du salaire des travailleurs l'intégralité de la part des cotisations qui est à leur charge.

Deuxième étape : décompte de la réduction de l'horaire de travail :  

Le décompte de la réduction de l'horaire de travail doit être envoyé à la caisse de chômage seulement lorsque le service de l'emploi a accepté votre demande de chômage partiel.

Vous trouverez les explications permettant de le remplir sous le lien suivant :

Guide GastroSuisse pour le décompte RHT

Et le formulaire Excel en cliquant ici :

xlsxDemande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

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Mesures prises par le Gouvernement fribourgeois

La direction de l'économie et de l'emploi aura la compétence pour garantir des prêts d'un maximum de CHF 50'000.00 aux entreprises faisant face à une crise de liquidité. Ces entreprises doivent s'adresser en priorité à leur banque pour établir la documentation nécessaire au dossier de cautionnement.
 
Vous trouverez plus d'informations sous le lien suivant : ici
 
Pour finir, les contribuables qui ont jusqu'au 31 mars pour déposer leur déclaration d'impôt voient le délai repoussé au 30 juin 2020, et cela sans qu'il soit nécessaire de payer CHF 20.00. Lien vers le site du service cantonal des contributions ici
 
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Liens utiles 
 
 
 
 
 
 
Prenez bien soin de vous et de votre entourage. 
 
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Fiduciaire Revigest SA