Coronavirus

Informations Coronavirus 
Chers clients, 
 
Vous êtes très nombreux à être touchés par les mesures prises par le Conseil Fédéral afin de lutter contre le Coronavirus. Au fur et à mesure qu'elles apparaîtront, nous vous informerons des possibilités données par les autorités afin de faire face à cette crise.
 
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Soutien aux restaurants, bars et discothèques
 
OPCR-Gastro : Les établissements mentionnés ci-dessus peuvent demander un dédommagement allant jusqu'à 9% du chiffre d'affaires perdu avec effet rétroactif au 01.11.2020. Les informations et le formulaire se trouvent sur le lien suivant : promfr
 
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Les soutiens du canton de Fribourg
 
 
Le canton de Fribourg a mis en place 4 nouvelles mesures afin d'aider les entrepreneurs touchés par la situation économique. Les mesures sont les suivantes :
  • Soutien de l'Etat de Fribourg et de la Confédération au titre des cas de rigueur (OMECR) : il s'agit d'une aide pour les entreprises dont le chiffre d'affaires 2020 a baissé de plus de 40%.
  • Contribution aux loyers et aux intérêts hypothécaires suite aux fermetures ordonnées (OMAF).
  • Compensation RHT (OMAE) : Complément de 10% des indemnités RHT pour les employés concernés par une RHT suite aux fermetures ordonnées au début du mois de novembre.
  • Indemnité cantonale complémentaire COVID-19 à l'attention des entrepreneurs (LMEI) : il s'agit d'une subvention pour les entrepreneurs (indépendants et dirigeants employés de leur propre entreprise) impactés par le confinement en avril et mai et n'ayant pas touché d'APG et ayant reçu des montants de RHT forfaitaire. 
Tous les formulaires et les explications se trouvent sur le site suivant : promfr
 
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APG COVID-19
 
 
Les APG COVID-19 sont étendues
 
Selon la décision du Conseil fédéral du 4 novembre 2020, les personnes suivantes ont le droit aux APG avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 : 
  • Personnes dont la situation est assimilable à celle d'un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA) en cas de fermeture de l'entreprise
  • Personnes dont la situation est assimilable à celle d'un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA) en cas d'interdiction de manifestation
  • Personnes dont la situation est assimilable à celle d'un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA) et indépendants qui subissent une baisse significative de leur chiffre d'affaires (au  moins 55% par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé de 2015 à 2019)
Si vous êtes dans une de ces situations, vous devez déposer une demande auprès de votre caisse AVS. Vous trouverez les détails concernant ces critères ainsi que le formulaire de demande sous le lien suivant : FPE-CIGA
 
 
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Prolongation des APG COVID-19 après le 16.09.2020
 
Les APG COVID-19 prennent fin au 16.09.2020. Dans les cas suivants, il est possible de continuer à toucher des APG après cette date : 
  • Parents devant interrompre leur activité car la garde de leur enfant n'est plus assurée
  • Mise en quarantaine ordonnée par une autorité
  • Indépendants dont l'entreprise doit être fermée
  • Indépendants touchés par l'interdiction de manifestation
Si vous êtes dans une de ces situations, vous devez déposer une nouvelle demande auprès de votre caisse AVS. Vous trouverez les détails concernant ces critères ainsi que le formulaire de demande sous le lien suivant : FPE-CIGA
 
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RHT
 
 
Prolongation des RHT après le 31.08.2020
 
Les entreprises ayant encore recours au chômage partiel après le 31.08.2020 doivent faire une nouvelle demande auprès du SPE. En effet, les préavis délivrés en mars et avril 2020 ne seront plus valables dès le 01.09.2020. Il est important de faire la demande rapidement car un préavis de 10 jours a été réintroduit. Cela signifie que pour bénéficier des RHT dès le 01.09.2020, vous devez envoyer votre demande au SPE avant le 20.08.2020. Vous trouverez plus d'informations dans les newsletters 8 et 9 du SPE ci-dessous.
 
Vous trouverez les formulaires sous le lien suivant : Site internet travail.swiss
 
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Faites attention à vos décomptes RHT (chômage partiel)
 

Selon les différentes informations que nous avons pu obtenir du Service public de l'emploi et des caisses de chômage, il y a plusieurs points dont il faut se méfier concernant les décomptes RHT : 

  • Si vous avez eu l'obligation de fermer votre entreprise dès le 17 mars 2020 selon l'ordonnance 2 du Conseil Fédéral (voir lien ci-dessous), vous pouvez demander des indemnités de chômage dès cette date, même si la décision du SPE indique une autre date. Pour obtenir le solde des indemnités, vous devez envoyer à nouveau la demande à la caisse de chômage en comptant les heures perdues dès le 17 mars 2020 et noter sur le formulaire "annule et remplace la précédente demande". 
  • Si vous avez rempli votre demande de RHT au SPE au début de la crise, il se peut que sur votre décision de réduction de l'horaire de travail (document du SPE), trois jours de délai de carence soient pris en compte. Entre temps, ce délai a été supprimé. Dès lors, nous vous conseillons de contrôler que la caisse de chômage vous verse bien les indemnités dès le premier jour de la réduction de l'horaire de travail. Si ce n'est pas le cas, il est nécessaire de contacter la caisse de chômage afin qu'elle fasse les corrections. 
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Réduction d'horaire de travail (RHT) : marche à suivre :

Afin d'obtenir le droit au chômage partiel, la première étape est de demander un préavis au service public de l'emploi. Dès que ce service aura répondu favorablement à votre demande, vous pourrez vous adresser à une caisse de chômage afin de toucher les indemnités.

Première étape : préavis : 

Le préavis de réduction de l'horaire de travail doit être compléter et envoyer par courrier à l'adresse suivante : 

Service public de l'emploi SPE, Boulevard de Pérolles 25, 1701 Fribourg

 

Deuxième étape : décompte de la réduction de l'horaire de travail :  

Le décompte de la réduction de l'horaire de travail doit être envoyé à la caisse de chômage seulement lorsque le service de l'emploi a accepté votre demande de chômage partiel.

Vous trouverez les explications permettant de le remplir sous le lien suivant :

Guide GastroSuisse pour le décompte RHT

Et le formulaire Excel en cliquant ici : travail.swiss

 

Autres informations sur la réduction de l'horaire de travail :

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 1 du 11 mars 2020

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 2 du 18 mars 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 3 du 20 mars 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 4 du 26 mars 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 5 du 6 avril 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 6 du 9 avril 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 7 du 19 juin 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 8 du 8 juillet 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 9 du 19 août 2020

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 10 du 13 novembre 2020

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 11 du 21 décembre 2020

 

En qualité d’employeur, vous êtes tenu de verser les salaires le jour habituel et de payer les cotisations aux assurances sociales. En cas de chômage partiel, la caisse de chômage versera 80% de la masse salariale à l'employeur et ce dernier sera tenu de verser au minimum le 80% des salaires aux employés. Par contre, l'employeur doit continuer à payer entièrement les cotisations aux assurances sociales. S'il n'en a pas été convenu autrement, il est autorisé à déduire du salaire des travailleurs l'intégralité de la part des cotisations qui est à leur charge.

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