Coronavirus

Informations Coronavirus 
Chers clients, 
 
Vous êtes très nombreux à être touchés par les mesures prises par le Conseil Fédéral afin de lutter contre le Coronavirus. Au fur et à mesure qu'elles apparaîtront, nous vous informerons des possibilités données par les autorités afin de faire face à cette crise.
 
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Demande de crédit COVID-19
 
Une demande de crédit peut être faite auprès de votre banque. Vous trouverez les informations et les formulaires sous le lien suivant :
 
 
Il existe deux sortes de crédits :
 
  1. 10% du chiffre d'affaires annuel, jusqu'à maximum CHF 500'000.00, sans intérêt
  2. 10% du chiffre d'affaires annuel, de CHF 500'000.00 à 20 mio, avec un intérêt de 0.5%
 
Nous attirons votre attention sur le fait que ces crédits sont accordés sans grand contrôle. Cependant, lors de la demande de crédit, vous vous engagez à utiliser cette somme seulement afin de pallier aux problèmes de liquidité causés par la crise actuelle. Si vous utilisez ce crédit à d'autres fins, vous vous exposez à des poursuites pénales.
 
 
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Nouveautés dès le 20 mars 2020 
 
Suite au communiqué du conseil fédéral, plusieurs nouveautés entrent en vigeur dès le 20 mars 2020 : 

 

Réduction d'horaire de travail (RHT) : 

Le chômage partiel est étendu aux personnes suivantes :

  •  Personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints)
  •  Personnes ayant un contrat à durée déterminée
  •  Personnes ayant un contrat temporaire
  •  Apprentis

Concernant le chômage partiel des personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur (patrons et conjoints), un montant forfaitaire de CHF 4'150.00 est pris en compte comme gain déterminant pour un emploi à plein temps. Cette décision est, logiquement, extrêmement contestée. Nous vous informerons si cette règle devait être modifiée. 

De plus, le délai de carence est entièrement supprimé et il n'est plus tenu de liquider les heures supplémentaires avant de faire une demande de RHT. 

Pour les entreprises ayant déjà déposé une demande RHT, il n'est pas nécessaire d'envoyer un complément au Service public de l'emploi (SPE) de Fribourg. Elles devront envoyer les adaptations relatives à l’extension du droit à la caisse de chômage lors de la transmission des décomptes.

Pour les demandes, veuillez vous référer aux instructions se trouvant ci-dessous. 

Perte de gain pour certains indépendants : 

Les indépendants pourront demander des indemnités APG auprès de leur caisse de compensation si une des conditions suivantes est remplie : 

  • Garde d'un enfant suite à la fermeture des écoles (enfants de moins de 12 ans et sous certaines conditions) 
  • Quarantaine ordonnée par un médecin 
  • Fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public (cf. Ordonnance 2 COVID-19, art. 6 al. 1 et 2). Voir l'ordonnance sous "liens utiles". 
Le formulaire est disponible sous le lien suivant : Formulaire APG

Pour plus d'informations, veuillez vous référer au site suivant : FPE-CIGA

Autres nouveautés du 20 mars 2020

  • Assouplissement concernant le versement des charges sociales
  • Perte de gain pour les salariés
  • Cautionnement pour des crédits bancaires transitoires
Pour plus d'informations, veuillez également vous référer au site suivant : FPE-CIGA

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Réduction d'horaire de travail (RHT) demande d’indemnités :

Afin d'obtenir le droit au chômage partiel, la première étape est de demander un préavis au service public de l'emploi. Dès que ce service aura répondu favorablement à votre demande, vous pourrez vous adresser à une caisse de chômage afin de toucher les indemnités.

Première étape : préavis : 

Le préavis de réduction de l'horaire de travail doit être compléter et envoyer par courrier à l'adresse suivante : 

Service public de l'emploi SPE, Boulevard de Pérolles 25, 1701 Fribourg

Autres informations sur la réduction de l'horaire de travail :

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 1 du 11 mars 2020

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 2 du 18 mars 2020 

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus : Newsletter 3 du 20 mars 2020 

En qualité d’employeur, vous êtes tenu de verser les salaires le jour habituel et de payer les cotisations aux assurances sociales. En cas de chômage partiel, la caisse de chômage versera 80% de la masse salariale à l'employeur et ce dernier sera tenu de verser au minimum le 80% des salaires aux employés. Par contre, l'employeur doit continuer à payer entièrement les cotisations aux assurances sociales. S'il n'en a pas été convenu autrement, il est autorisé à déduire du salaire des travailleurs l'intégralité de la part des cotisations qui est à leur charge.

Deuxième étape : décompte de la réduction de l'horaire de travail :  

Le décompte de la réduction de l'horaire de travail doit être envoyé à la caisse de chômage seulement lorsque le service de l'emploi a accepté votre demande de chômage partiel.

Vous trouverez les explications permettant de le remplir sous le lien suivant :

Guide GastroSuisse pour le décompte RHT

Et le formulaire Excel en cliquant ici :

xlsxDemande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

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Mesures prises par le Gouvernement fribourgeois

La direction de l'économie et de l'emploi aura la compétence pour garantir des prêts d'un maximum de CHF 50'000.00 aux entreprises faisant face à une crise de liquidité. Ces entreprises doivent s'adresser en priorité à leur banque pour établir la documentation nécessaire au dossier de cautionnement.
 
Vous trouverez plus d'informations sous le lien suivant : ici
 
Pour finir, les contribuables qui ont jusqu'au 31 mars pour déposer leur déclaration d'impôt voient le délai repoussé au 30 juin 2020, et cela sans qu'il soit nécessaire de payer CHF 20.00. Lien vers le site du service cantonal des contributions ici
 
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Liens utiles 
 
 
 
 
 
 
Prenez bien soin de vous et de votre entourage. 
 
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Fiduciaire Revigest SA